Conditions Générales de Vente

Version du 17 avril 2025

1. ELYSIS COLLECTION

La société LA PRESTATION IMMOBILIERE – LPI sous le nom commercial ELYSIS COLLECTION société à responsabilité limitée au capital de 2 500€, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 790 242 036, ayant son siège social au 31 boulevard de la Tour-Maubourg – 75007 Paris, dont le numéro d’identification à la TVA est le FR45790242036 gère un site Internet accessible via l’adresse www.elysiscollection.com (ci-après le « Site ») proposant à des voyageurs la location meublée d’immeubles bâtis dite « location saisonnière » de biens immobiliers haut de gamme.

Garantie financière : 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : ALLIANZ IARD situé au : 1 cours Michelet 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX

2. Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de la société LA PRESTATION IMMOBILIERE – LPI sous le nom commercial ELYSIS COLLECTION (ci-après désignée « ELYSIS COLLECTION ») et le Client dans le cadre de la réservation de séjour saisonnier haut de gamme sur le site internet www.elysiscollection.com (ci-après « le Site ») (ci-après « les Conditions Générales »). 

Le client désigne toute personne majeure qui réserve une location de bien ou effectue un séjour dans un bien proposé à la location saisonnière par ELYSIS COLLECTION (ci-après désigné « le Client »).

Les propriétaires ont confié en gestion et/ou en conciergerie à ELYSIS COLLECTION les biens proposés à la location saisonnière sur le Site (ci-après « les Propriétaires »). 

ELYSIS COLLECTION agit en tant que mandataire chargé de la gestion des biens proposés directement à la location par les propriétaires. ELYSIS COLLECTION ne loue pas directement les biens aux Clients.

3. Acceptation 

C’est au Client du Site qu’incombe la responsabilité de lire attentivement toutes les conditions relatives à la location, telles qu’elles sont spécifiées sur le Site lors de la recherche et de la confirmation de la réservation. Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

Le Client est lié de manière irrévocable à l’engagement de réservation qu’il vient d’effectuer dès lors  qu’il coche la case obligatoire « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». Les présentes Conditions Générales s’appliquent alors sans restriction à sa réservation.

En application de l’article L.221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation dont dispose le consommateur pour les contrats conclus à distance, ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au-delà de la confirmation de réservation.

4. Traitement des données personnelles 

Les informations transmises par le Client sont enregistrées dans un fichier informatisé par ELYSIS COLLECTION en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à ELYSIS COLLECTION lors de la Réservation ; à défaut de les fournir, les demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Le traitement des données personnelles est nécessaire pour permettre à ELYSIS COLLECTION de proposer un contrat de location et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour permettre au Client d’accéder à toutes les informations concernant sa réservation, d’exécuter ses demandes, de proposer des prestations similaires susceptibles de l’intéresser, de réaliser des statistiques, de s’inscrire à des newsletters… 

Le Client est informé qu’afin de permettre la bonne réalisation de la prestation, ses données pourront être communiquées aux filiales et partenaires de ELYSIS COLLECTION, lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des droits du Client en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. 

ELYSIS COLLECTION s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel concernant le Client à des tiers non partenaires. Les données du Client sont conservées le temps de la relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives le concernant. Le Client dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après son décès. Ces droits s’exercent par courrier électronique à l’adresse suivante : reservation@elysiscollection.com

Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation le Client a la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique : https://www.bloctel.gouv.fr/

5. Destination des lieux

Les Conditions Générales et le contrat de location, le cas échéant, a pour objet la location courte durée en meublé de tourisme ou la location en chambre d’hôtes. Il ne peut constituer la résidence principale ou même secondaire du Client et ce dernier ne pourra y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le Client ne peut donc se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. 

6. Réservation 

Le Client effectue sa réservation sur le Site d’ELYSIS COLLECTION.

Il sélectionne les biens et/ou les services optionnels. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services optionnels disponibles, propres à chaque bien, sur le Site et avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation sciemment. 

Le Client s’engage à être présent sur place durant le séjour qu’il a réservé et est seul responsable de son choix de biens et/ou de services optionnels et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité d’ELYSIS COLLECTION ou des Propriétaires ne peut être recherchée à cet égard. 

La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation. La validation de la réservation est conditionnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales par le Client via la case à cocher « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». 

Le Client s’engage à remplir toutes les informations requises sur la demande de réservation du Site, en garantissant l’exactitude et la véracité des données fournies. 

Dans certains cas, lors de la réservation sur le Site, un contrat de location saisonnière est établi en complément de l’acceptation des présentes Conditions Générales entre le Propriétaire et le Client (ci-après « le Contrat »). 

ELYSIS COLLECTION agit en tant que mandataire pour les Propriétaires situés en France et à l’étranger, et n’est pas partie au Contrat.

Une fois les biens et/ou les services optionnels définitivement choisies par le Client, la procédure de réservation impose la consultation et l’acceptation des présentes Conditions Générales, et la signature électronique du Contrat pour valider sa réservation, le cas échéant. 

Lorsque la réservation est confirmée, le Client reçoit un accusé de réception par courrier électronique incluant le numéro de réservation, un résumé des biens et/ou des services optionnels réservées, la date de réservation, ainsi que l’adresse de l’établissement où le Client peut adresser ses réclamations le cas échéant. Si un Contrat doit être signé, il est envoyé par courrier électronique distinct. 

7. Description des biens 

Les descriptions et photographies visibles dans les annonces des biens sur le Site sont présentées en toute bonne foi et correspondent au logement proposé par ELISYS COLLECTION. 

En revanche, les images des onglets annexes du Site (« Cet endroit vous offre » et « Pensez à réserver vos activités ») n’ont qu’un caractère purement illustratif et esthétique. Ces images ne sont en aucun cas contractuelles, ce que le Client reconnaît et accepte. 

8. Prix

Les prix de location sont exprimés en Euros. 

Le prix de location communiqué sur le Site est le prix fixé par ELYSIS COLLECTION correspondant à la durée du séjour sélectionnée. Ce prix comprend l’usage du bien et des services associés mentionnés sur le Site. 

Des services supplémentaires ou optionnelles sont proposés sur le Site. Si un prix est indiqué il n’est qu’indicatif. 

Ces services supplémentaires seront facturés :

• soit au moment de la réservation sur le Site par le Client, sous réserve de disponibilité, 
• soit pendant le séjour directement auprès des responsables des activités proposées, sous réserve d’un délai préalable suffisant pour garantir l’accès aux activités demandées et de l’acceptation du devis communiqué par le Client.

Le montant de la taxe de séjour sera payé par le Client via le Site, le cas échéant, au moment de la réservation en application des réglementations locales. 

9. Paiement du prix 

Le paiement s’effectuera exclusivement en euros, soit par virement bancaire, soit par carte bancaire, soit par PayPal, soit par Alma (si affiché lors du règlement). Toutes les méthodes de règlement disponibles sont affichées dans la case de paiement et peuvent être modifiées. 

9.1 Paiement par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire sur le Site est sécurisé et crypté via Stripe avec le protocole TLS (Transport Layer Security). Il vous sera demandé votre numéro de carte bancaire, le code CVC ainsi que la date d’expiration.

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard, Maestro, Amex.

Tout paiement qui serait irrégulier, inopérant, incomplet ou frauduleux pour un motif imputable au Client entrainera l’annulation de la réservation aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre. 

9.2 Paiement Alma 

Au moment du paiement, le Client est redirigé vers le serveur d’ALMA afin de finaliser son paiement fractionné et obtenir le détail de ses mensualités. Le Client sera alors invité préalablement à l’exécution du paiement à prendre connaissance et accepter les CGU et la politique de confidentialité d’Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code civil.

9.3 Paiement par PayPal

Lors de sa réservation, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe PayPal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.

9.4 Paiement par virement bancaire

Tout paiement par virement bancaire s’effectue après avoir envoyé une demande de réservation à l’adresse suivante : reservation@elysiscollection.com, sous réserve de la disponibilité du bien. Le RIB d’ELYSIS COLLECTION sera communiqué au Client par courrier électronique en réponse à la demande initiale. 

En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la réception du RIB d’ELYSIS COLLECTION, la réservation sera considérée comme annulée. 

10. Dépôt de garantie 

10.1 Avant l’arrivée du Client

Le Client est informé que le dépôt de garantie pour un séjour dans un des biens proposés par ELYSIS COLLECTION correspond au montant affiché sur le Site. Le montant du dépôt de garantie est rappelé lors de la réservation, avant le paiement par le Client, dans le mail de confirmation de réservation, et dans le Contrat à signer, le cas échéant. 

Le Client reconnait et accepte qu’il est tenu de verser ce montant au moment de sa réservation via le Site, ce montant sera débité sur le compte bancaire du Client en même temps que le prix de sa réservation. 

Le Client recevra un e-mail récapitulatif de son achat incluant le montant du dépôt de garantie et est informé des conditions dans lesquelles ce dernier pourra être retenu par ELYSIS COLLECTION conformément aux présentes Conditions Générales et au Contrat le cas échéant.

10.2 Au départ du Client

Le dépôt de garantie sera restitué au Client dans un délai de deux (2) semaines suivant la fin de sa location, déduction faite le cas échéant des sommes retenues conformément aux conditions ci-après précisées.  

Sans préjudice des éventuelles conditions particulières propres à chaque bien proposé à la location, le dépôt de garantie versé pourra être retenu par ELYSIS COLLECTION dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative : 

• Dommage matériel causé au bien loué par le Client durant le séjour ; 
• Etat anormalement sale ou désordonné du bien loué, les frais de nettoyage pourront être déduit du montant total du dépôt de garantie ; 
• Violation des règles du bien loué par le Client telles que prévues à l’article 9 des présentes Conditions Générales et/ou dans les termes du Contrat, le cas échéant. 
• Tout frais supplémentaire non inclus dans le prix de location initial peut être prélevé sur le dépôt de garantie.

En cas de retenue sur le dépôt de garantie, ELYSIS COLLECTION sera tenue de fournir une explication détaillée des retenues effectuées et restituer le solde, le cas échéant, au Client dans un délai de deux (2) semaines suivant la fin de la location. 

Dans tous les cas, ELYSIS COLLECTION se réserve le droit de :

1. Facturer les coûts des dommages supplémentaires au Client en justifiant et en documentant cette facturation additionnelle, dans le cas où le montant du dépôt de garantie serait insuffisant pour couvrir les frais ;
2. Engager des poursuites judiciaires à l’encontre du Client, en cas de non-respect des Conditions Générales et du Contrat du bien loué par le Client ; 
3. Déposer une réclamation auprès de son assurance couvrant les dommages causés au bien loué.

11. Obligation du Client 

Le Client s’engage à :

• Payer le montant de la réservation aux termes convenus.
• Ne pas céder ni sous louer le bien loué.
• Avertir ELYSIS COLLECTION dans les plus brefs délais dans l’hypothèse où une réparation urgente surviendrait pendant la durée de la location, permettre à ELYSIS COLLECTION ou à tout tiers mandatés par elle d’effectuer les réparations nécessaires et à ne réclamer aucune réduction de loyer de ce fait. 
• User paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée et répondre des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée de la Location dans le bien loué dont il a la jouissance exclusive. 
• Entretenir le bien loué et le rendre en bon état de propreté et de réparations en fin de location. 
• Entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. 
• Eviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision, enceinte et autres. 
• Assumer la seule responsabilité en cas de plainte pour nuisance du voisinage.
• N’exercer aucun recours contre ELYSIS COLLECTION en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. 
• Respecter le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis et au nombre de personnes indiquées au Contrat le cas échéant. 
• Respecter l’utilisation prescrite pour les équipements et/ou installations spécifiques du bien loué comme par exemple un jacuzzi, une piscine ou un sauna.
• Respecter l’obligation de déclaration ou d’interdiction des animaux de compagnie du bien loué.
• Respecter l’interdiction de fumer à l’intérieur du bien loué, si cela est explicitement interdit dans l’annonce ou dans le Contrat, le cas échéant. 
• Respecter les règles de sécurité et/ou consignes d’utilisation des équipements électrique ou à gaz.
• Respecter les règles de recyclage et/ou d’élimination des déchets établies pour le bien loué.
• Respecter les horaires de départ sauf accord préalable et écrit de ELYSIS COLLECTION, sous peine, à titre de pénalité pour ce retard, d’être facturé d’une journée de location supplémentaire.
• Utiliser la piscine, le cas échéant, en respectant le dispositif de sécurité. Le preneur décharge de toute responsabilité le Propriétaire et ELYSIS COLLECTION de la piscine louée concernant les blessures, dommages matériels et/ou corporels occasionnés ou subis par lui ou par un tiers pendant la durée de la location. L’usage de la piscine par les enfants est sous l’entière surveillance et responsabilité de leurs parents. Tout enfant mineur, ainsi que des personnes ne sachant pas nager doivent être accompagnés par un responsable, adulte et nageur, pendant qu’il se trouve dans ou aux alentours de la piscine.

12. Obligations d’ELYSIS COLLECTION

ELYSIS COLLECTION s’engage à mettre à disposition du Client le bien loué, conforme à l’état descriptif qui lui a été présenté à la réservation et à respecter les obligations prévues par les Conditions Générales et le Contrat, le cas échéant.

13.Assurance 

ELYSIS COLLECTION n’inclut aucune assurance dans les prix des biens et/ou les services optionnels proposées et ne propose aucun contrat d’assurance à la vente.

La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.…) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux Clients de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance solvable contre les risques de vols, d’incendie, et de dégât des eaux, tant pour les risques liés à leur séjour que pour les risques locatifs dont ceux liés au mobilier meublant le bien donné en Location. Il appartient au Client de vérifier que sa police d’assurance couvre notamment les risques associés à une prise de location saisonnière en France ou à l’étranger.

14. Conditions d’annulation

14.1 Par ELYSIS COLLECTION

En cas d’annulation par ELYSIS COLLECTION, cette dernière s’engage à notifier au Client son impossibilité d’exécuter la Réservation au plus tard quatorze (14) jours avant la date de début du séjour et de reverser au Client l’intégralité des sommes payées par avance sans indemnités ni recours pour le Client ou lui proposer de reporter son séjour ou lui proposer un séjour dans un autre bien. 

14.2 Par le Client

Pour toute annulation par le Client, les conditions d’annulation sont décrites dans l’annonce de chaque bien et pour les biens nécessitant un contrat, dans le Contrat signé par le Client. 

Le cas échéant, les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’un (1) mois à compter de l’acceptation du remboursement par ELYSIS COLLECTION et communication de son RIB par le Client.

14.3 Cas particuliers

Pour les domaines viticoles en dehors de France, les conditions d’annulation sont les suivantes : 

• Quinta da Corté
  • Location du domaine entier 
    • Pour une annulation au moins soixante (60) jours avant la date d’arrivée du Client, le prix total de la location sera remboursé au Client.
    • Pour une annulation entre cinquante-neuf (59) et trente (30) jours avant la date d’arrivée du Client, le Propriétaire conservera 30% du prix de la location et remboursera 70% du prix de la location au Client. 
    • Pour une annulation moins de trente (30) jours avant la date d’arrivée du Client, le prix total de la location est dû par le Client.
  • Location par chambre
    • Pour une annulation au moins trente (30) jours avant la date d’arrivée du Client, le prix total de la location sera remboursé au Client.
    • Pour une annulation entre vingt-neuf (29) et quinze (15) jours avant la date d’arrivée du Client le Propriétaire conservera 30% du prix de la location et remboursera 70% du prix de la location au Client.
    • Pour une annulation moins de quinze (15) jours avant la date d’arrivée du Client, le prix total de la location est dû par le Client.
• Tenuta Casenuove 
  • Pour une annulation au moins soixante (60) jours avant la date d’arrivée du Client, le prix total de la location sera remboursé au Client.
  • Pour une annulation entre cinquante-neuf (59) et trente (30) jours avant la date d’arrivée du Client, le Propriétaire conservera 30% du prix de la location et remboursera 70% du prix de la location au Client. 
  • Pour une annulation moins de trente (30) jours avant la date d’arrivée du Client, le prix total de la location est dû par le Client.
• Podere Lupinati
  • Location de l’ensemble des villas  
    • Pour une annulation au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la date d’arrivée du Client, le prix total de la location sera remboursé au Client.
    • Pour une annulation entre quatre-vingt-neuf (89) et soixante (60) jours avant la date d’arrivée du Client, le Propriétaire conservera 30% du prix de la location et remboursera 70% du prix de la location au Client. 
    • Pour une annulation moins de soixante (60) jours avant la date d’arrivée du Client, le prix total de la location est dû par le Client.
  • Location d’une villa 
    • Pour une annulation au moins trente (30) jours avant la date d’arrivée du Client, le prix total de la location sera remboursé au Client.
    • Pour une annulation entre vingt-neuf (29) et quinze (15) jours avant la date d’arrivée du Client le Propriétaire conservera 30% du prix de la location et remboursera 70% du prix de la location au Client.
    • Pour une annulation moins de quinze (15) jours avant la date d’arrivée du Client, le prix total de la location est dû par le Client.

En cas de différence entre les conditions d’annulation prévues dans l’annonce du bien sur le Site et les présentes Conditions Générales, les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront.

15. Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit ELYSIS COLLECTION d’assurer tout ou partie des obligations prévues dans les Conditions Générales et au Contrat le cas échéant. 

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et les cas de pandémies et/ou de restrictions gouvernementales. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Les parties s’engagent, en cas de survenance d’un cas de force majeure, à négocier de bonne foi pour trouver une solution.

16. Propriété intellectuelle 

Le Client est autorisé à faire des photos sur les lieux du Bien loué mais ne dispose d’aucun droit d’exploitation commerciale et de publication de ces photos sur quelque support que ce soit.

17. Non-renonciation

Le fait qu’ELYSIS COLLECTION ne se prévale pas à un instant donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation d’ELYSIS COLLECTION à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions. 

18. Loi applicable et résolution des litiges

18.1 Résolution des litiges 

• Client personne physique

• Client professionnel ou personne morale 

18.2 Loi applicable  

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tous les litiges auxquelles elles pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal compétent de Paris. 

19. Invalidation partielle – modifications des Conditions Générales 

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux Clients.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, conformément aux dispositions rappelées à l’article 3 des présentes. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et ne s’appliqueront qu’aux réservations effectuées postérieurement à leur publication. Le Client est invité à consulter, valider et télécharger les Conditions Générales lors de sa réservation.